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Catégorie : Législation

Ave Res Nullius, inventori te salutant !*

Et non, RES NULLIUS n’est pas un empereur aussi connu que le célèbre Abribus… 

C’est une expression latine utilisée en droit civil qui désigne une chose sans maître, c’est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. C’est justement parce que cette chose n’a pas de maître que le premier qui s’en empare en devient propriétaire. Cette chose doit être un bien meuble, c’est à dire un objet que l’on peut déplacer, et qui n’est pas solidaire d’un immeuble. Point important à préciser un objet ou une chose qualifiée de Res Nullius ne doit pas avoir ou jamais avoir eu de propriétaire… C’est exactement le cas de la météorite de Mont-Dieu, Ardennes (voir M&D n°76). Pourtant, un objet trouvé doit obligatoirement avoir un propriétaire non ?

La réponse se trouve dans notre bon droit Français. Celui-ci comporte une définition particulière à propos de ces choses dont le propriétaire s’est volontairement débarrassé : c’est ce que l’on appelle un RES DELICTAE. Cette expression latine, désigne les choses abandonnées par le premier occupant ou possesseur, c’est-à-dire celles qui ont été laissées de côté par leur propriétaire abandonnant ainsi tout droit dessus. Et c’est bel et bien par un acte volontaire d’abandon sur la chose par son propriétaire, qu’elle se distingue du Res Nullius. Un bon exemple de Res Delictae concerne les choses que vous pouvez trouver dans les encombrants, c’est à dire celles déposées sur le trottoir. Par contraste, des choses perdues peuvent concerner des biens meubles égarés par leur propriétaire : mais celui-ci maintient donc son droit dessus bien qu’il en ait perdu la possession. Donc, lorsque vous perdez quelque chose, juridiquement, vous n’en n’êtes pas dépossédé, vous en êtes toujours propriétaire. L’article 717 du Code civil nous en donne la définition : “chose perdue dont le maître ne se représente pas”  …

La suite dans Monnaies & Détections n° 77

*Bonjour Res Nullius, les inventeurs te saluent !