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La météorite de Mont Dieu


Vous vous souvenez sûrement de cette affaire de la météorite de Mont-Dieu ? Voir Monnaies & Détections n° 60, 62 pour la découverte et n° 76, 79 pour le résultat du procès qui donnait plein droit sur la météorite au prospecteur au détriment du préfet des Ardennes qui était allé manu militari la récupérer chez le paysan dans le hangar… Votre journal préféré n’est pas un simple média qui relate cette affaire, il est le donneur d’ordre et a financé la défense de Monsieur Billard. Le tribunal a ordonné, le 22 mai 2015, la restitution de la météorite à JL Billard, condamné le préfet à 100 euros d’astreinte par jour de retard, condamné le préfet à 1 000 euros au titre de l’article 700 et aux entiers dépens. Le préfet n’a jamais payé les 6 900 euros de l’astreinte. Nous avons dû l’attaquer de nouveau au tribunal d’exécution de peine et ce dernier a condamné le préfet des Ardennes à payer l’astreinte à Monsieur Billard, 6 100 euros plus 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. De nouveau, ce préfet, ayant à sa disposition de l’argent public à volonté, a fait appel de cette décision mais a dû s’exécuter entretemps et payer la somme due en attendant le nouveau procès.
Le procès en appel a eu lieu à Reims le 14 juin 2016, il réduit l’astreinte à 30 euros de retard par jour au lieu des 100 euros initiaux et monsieur Billard a dû rembourser le différentiel. Le résultat final est une somme totale de 3 630 euros que le préfet a payé à monsieur JL Billard. On ne compte pas le temps perdu des fonctionnaires à traiter ce dossier et payer les avocats, idem du côté de la Justice toujours débordée. De son côté votre magazine a dépensé 6 287,55 euros pour la défense de Monsieur Billard et pour créer un précèdent à prendre en exemple.
Tout cela nous donne une image déplorable de l’Etat et de la Culture et notre travail est de vous apprendre à vous défendre contre les abus de positions officielles envers les prospecteurs car la prospection de loisir est libre. Ne l’oublions pas ! Connaissez bien votre loi et vous aurez en face de vous des archéologues qui perdront pieds comme cela a été le cas à Najac et pour cette affaire avec le préfet…

L’affaire de la météorite de Mont-Dieu, suite

Vous vous souvenez sûrement de cette affaire de la météorite de Mont-Dieu ? Voir Monnaies & Détections N° 60, 62 pour la découverte et N° 76, 79 pour le résultat du procès qui donnait plein droit sur la météorite au prospecteur au détriment du préfet des Ardennes qui était allé manu militari la récupérer chez le paysan dans le hangar…

Votre journal préféré n’est pas un simple média qui relate cette affaire, il est le donneur d’ordre et a financé la défense de Monsieur Billard. Le tribunal a ordonné la restitution de la météorite à JL Billard, condamné le préfet à 100 euros d’astreinte par jour de retard, condamné Monsieur le préfet à 1 000 euros au titre de l’article 700 et aux entiers dépens. Notre avocat a assigné le préfet le 28 janvier 2015 devant le juge d’exécution des peines pour réclamer le paiement de l’astreinte refusée par courrier le 12 novembre 2014 par Monsieur le préfet et qui a motivé cette assignation. Oui vous avez bien lu : le préfet des Ardennes, homme chargé de faire respecter la loi, ignore purement et simplement une décision de Justice… Vous pouvez prendre connaissance de son courrier ci-contre à gauche.

Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 24 avril 2015. Et le jugement nous fut communiqué le 6 juin dernier.

Madame Perrine Robert, juge d’exécution a estimé… La suite dans Monnaies & Détections n° 83

Météorite du Mont-Dieu, suite…

Lire les articles parus sur ce sujet dans Monnaies & Détections N° 60, 62, 76 et 79

Que peut-on penser d’une administration publique refusant de se plier à une décision de justice ? 

Le retour de la météorite (364 kg).

Il a fallu intenter un procès pour faire reconnaitre les droits de Jean-Luc Billard comme seul propriétaire de la météorite qu’il a trouvée fortuitement grâce à son détecteur… Dans la foulée le juge rajoutait une astreinte de 100 € par jour de retard en plus de l’amende pour préjudice moral. Or, notre avocat a reçu un courrier de la préfecture des Ardennes, qui rejette le paiement de cette astreinte de plus de deux mois de retard (100 € par jour de retard) sous le prétexte que les exigences de Jean-Luc Billard ont retardé la livraison. Alors restituons les choses dans leurs contextes. Monsieur Billard a entreposé la météorite chez un agriculteur proche du lieu de trouvaille, à un endroit facilement accessible pour la déplacer dans un avenir proche. Le préfet a envoyé sa cavalerie manu militari pour récupérer indument la pierre chez l’agriculteur qui ne s’y est pas opposé bien entendu. La météorite a fini dans un musée privé de minéraux et fossiles de Bogny-sur-Meuse où elle a été gentiment exploitée par ce dernier.

Le tribunal a reconnu le droit de propriété de Monsieur Billard sur la météorite et a ordonné au préfet de procéder à sa restitution.

Or ce musée est en ville, avec des marches partout et difficile d’accès. Il s’agit donc pour Jean-Luc Billard de louer une chèvre, un transpalette et un manitou pour l’extraire de la place, on est loin des conditions d’accès telles qu’il les avait définies chez l’agriculteur…

La préfecture des Ardennes, certainement déçue de la décision de justice, a trainé les pieds et voulait que la « restitution » devienne « une mise à disposition », ce qui aurait occasionné de gros frais à Monsieur Billard. Ce dernier s’est opposé à cette façon d’interpréter le jugement rendu. …

La suite dans Monnaies & Détections n° 80

L’État restitue une météorite à son inventeur !

La belle histoire a commencé il y a déjà quatre ans : le 23 juin 2010, je trouvais avec un détecteur Technipulse la troisième plus grosse météorite de France (364 kg) !

Je vous ai déjà raconté cette histoire, avec tous les détails, dans les N° 60, 62 et 76 de Monnaies & Détections. J’ai été brillamment défendu par le cabinet d’avocats de cette même revue, qui a pris en charge cette action en justice contre l’Etat, un grand merci à Gilles Cavaillé qui prend la défense des prospecteurs respectant la loi.

Le jugement est rendu par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières du 18 avril 2014 actuellement définitif. Il faut savoir que pour qu’un jugement soit mis en exécution, il faut qu’il soit signifié, ce qui sera fait le 15 mai 2014 auprès de la Préfecture des Ardennes.

Malgré l’astreinte qui commençait à courir un mois plus tard, la Préfecture des Ardennes va mettre plus de trois mois avant de remettre la météorite à l’endroit où elle avait été saisie.

La Préfecture des Ardennes une nouvelle fois très mal conseillée par son avocat, voulait que la « restitution » devienne « une mise à disposition », ce qui aurait fait que c’était à moi de louer une grue et un transpalette pour sortir ma météorite d’un musée privé ; bien sûr je me suis opposé à cette façon d’interpréter le jugement rendu.

Le 23 septembre 2014 la Préfecture des Ardennes me restituait officiellement la météorite à grand renfort d’articles de presse.

Les transports Archereau, 08000 Prix-les-Mézières, sont devenus partenaires de cette belle épopée en m’offrant gracieusement le transport jusqu’au Planétarium de Belfort le jeudi 9 octobre 2014, un grand merci à eux.

La météorite du « Mont-Dieu » va y être exposée, alors si vos pas vous conduisent dans le Territoire de Belfort (90) en Franche Comté faites un détour pour aller voir la belle…

En conclusion, tout le monde vous dira qu’intenter un procès à un préfet, c’est le pot de terre contre le pot de fer, la preuve que non !

Ce qu’il faut c’est avoir foi en vous et vous battre pour faire valoir vos droits, chercher les articles de loi qui les prouvent et les utiliser à bon escient, ainsi tout devient possible…

Un grand merci à toutes les personnes qui m’ont aidé et surtout à Laurent du Planétarium de Belfort et à Gilles Cavaillé de Monnaies & Détections.

JLB

Les membres du Cerap accueillant la « Belle »

La météorite du Mont-Dieu refait parler d’elle

Souvenez-vous (M&D N° 60-62 et verdict au N° 76), Monnaies & Détections a défendu le prospecteur JL Billard attaqué par le préfet des Ardennes au seul motif qu’il n’a pas voulu « donner » sa météorite découverte par lui mais préférait la vendre, non pas au plus offrant, mais au département des Ardennes. Nous avons gagné le procès. La météorite exposée au musée des minéraux et fossiles de Bogny sur Meuse sera récupérée par son véritable propriétaire. A lire le compte rendu du journaliste qui s’est vraisemblablement inspiré de la lecture de votre magazine préféré car il fait état de la curieuse perception de la Loi par la préfecture qui oppose au bon droit du prospecteur le droit maritime pour une res nullius trouvée en forêt… Et nous sommes les seuls à avoir communiqué sur ce point précis !

Sources : http://www.lunion.presse.fr/accueil/la-meteorite-reprend-son-envol-ia0b0n406101

L’État perd son procès contre un chasseur de météorite !

Le 23 juin 2010 je trouvais, pour mon plus grand bonheur, la troisième plus grosse météorite de France…

Il est environ 17 h, quand je découvre à l’aide d’un détecteur de métaux (Technipulse) cette météorite de 364 kg, dans la forêt domaniale de « Le Mont-Dieu » qui est le plus petit village de France, 28 habitants.

Je vais résumer les faits, car je vous ai déjà relaté cette histoire, avec tous les détails, dans les N° 60 et 62 de Monnaies & Détections, et vous conter sommairement l’histoire du procès.

Résumé des faits

Après avoir fait quelques jours plus tôt la connaissance et sympathisé avec un ancien garde-forestier M. Thomé, il m’obtient auprès du chef de district l’autorisation de prospecter dans la forêt domaniale du Mont-Dieu avec le garde de l’ONF en activité.
Nous allons lors de cet après-midi découvrir deux petits morceaux de météorites, que M. Thomé conservera sous sa garde pour la nuit. Le garde de l’ONF m’ayant autorisé à continuer de prospecter seul, c’est après avoir déplacé et garé mon véhicule, que, en coupant à travers bois et ayant allumé mon détecteur, je suis tombé par hasard sur ce qui allait être la troisième plus grosse météorite de France !

Le lendemain matin, vers huit heures, M. Thomé et le garde viennent me rejoindre et sont surpris de la découverte fortuite que j’ai faite la veille. Depuis l’heure de ma découverte, j’ai eu le temps de bien dégager la terre qui emprisonnait la météorite, j’ai juste laissé une colonne de terre en dessous d’elle, comme un piédestal !

Le fonctionnaire de l’ONF essaie de joindre au téléphone un de ses chefs, sans succès.

Décision est prise de faire appel à un agriculteur M. Jean-Marie qui vient avec son tracteur équipé d’une fourche. Il va sortir sans problème la météorite que je vais mettre en dépôt dans une grange chez lui.

A partir de là, tout va aller très vite, Madame Le Maire est prévenue de la découverte, ainsi que Monsieur le Président du Conseil Général (qui dépêchera sur place dans les jours qui suivent son Directeur de la Culture). Par courrier j’informais Monsieur le Préfet des Ardennes et lui demandais d’appliquer l’article 716 du civil, comme il l’avait fait en 1994.

Tout va pour le mieux, tout le monde se réjouit au village de cette découverte. C’était sans compter sur un appel du…

La suite dans Monnaies & Détections n° 76

Mémoire d’une chasse à la météorite à Le Mont-Dieu – II

Météorite Mont-Dieu

Suite à la déclaration de découverte d’une météorite de 364 kg auprès de la Préfecture des Ardennes, j’ai reçu une réponse début juillet et j’en ai surtout retenu ceci :

« Il n’y a pas découverte par le pur effet du hasard lorsqu’on recherche avec un détecteur de métaux, qu’on a sollicité une autorisation pour chercher et qu’on trouve un fragment d’une météorite dont l’existence est connue depuis 1994. La propriété de l’objet du fragment de météorite que vous avez extrait de la forêt domaniale du Mont-Dieu appartient donc intégralement à l’État, propriétaire du terrain. »

Après un courrier de contestation de ma part, une nouvelle réponse de la Préfecture me parvient début août et m’informe qu’elle consulte ses services afin de lui apporter tout élément utile à l’étude de ce dossier.

En attendant leur réponse, je ne reste pas les bras croisés…
La suite dans Monnaies & Détections n° 62