MONNAIES ET DETECTIONS

Vous vous souvenez sûrement de cette affaire de la météorite de Mont-Dieu ? Voir Monnaies & Détections N° 60, 62 pour la découverte et N° 76, 79 pour le résultat du procès qui donnait plein droit sur la météorite au prospecteur au détriment du préfet des Ardennes qui était allé manu militari la récupérer chez le paysan dans le hangar…

Votre journal préféré n’est pas un simple média qui relate cette affaire, il est le donneur d’ordre et a financé la défense de Monsieur Billard. Le tribunal a ordonné la restitution de la météorite à JL Billard, condamné le préfet à 100 euros d’astreinte par jour de retard, condamné Monsieur le préfet à 1 000 euros au titre de l’article 700 et aux entiers dépens. Notre avocat a assigné le préfet le 28 janvier 2015 devant le juge d’exécution des peines pour réclamer le paiement de l’astreinte refusée par courrier le 12 novembre 2014 par Monsieur le préfet et qui a motivé cette assignation. Oui vous avez bien lu : le préfet des Ardennes, homme chargé de faire respecter la loi, ignore purement et simplement une décision de Justice… Vous pouvez prendre connaissance de son courrier ci-contre à gauche.

Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 24 avril 2015. Et le jugement nous fut communiqué le 6 juin dernier.

Madame Perrine Robert, juge d’exécution a estimé… La suite dans Monnaies & Détections n° 83