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Juin.28,2023Monsieur Steyer nous fait parvenir ce courrier de la commission européenne qui lui est adressé au 10 mars 2023. Ce courrier a, au moins, la faculté d’apporter un système de défense juridique à un prospecteur qui a maille sur le terrain face à des gendarmes formés par le serail anti prospection. Interrogé par l’UE, le ministère français de la Culture répond nettement que, hors cadre de recherche archéologique, la détection est totalement libre.
le problème est l’intention systématique de recherche du patrimoine apporté par les archéologues lors de leurs plaintes et la peur du prospecteur qui ne veut pas aller au tribunal pour se battre contre cette plainte abusive.
mais en publiant cette réponse, il se pourrait bien que quelques personnes “plus couillues” (vous nous pardonnerez l’expression) y aient recours.
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