En France, la loi est simple\u00a0: \u00ab\u00a0la collecte de m\u00e9t\u00e9orites ne tombe pas sous la loi 89.D mais est r\u00e9gie par l\u2019article 552 du code civil\u00a0\u00bb, ce qui ne contraint le prospecteur qu\u2019\u00e0 obtenir l\u2019autorisation du propri\u00e9taire du terrain qui est l\u00e9galement propri\u00e9taire de tout ce qui se trouve sur ou dans le sol. Les m\u00e9t\u00e9orites ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des choses \u00ab\u00a0sans ma\u00eetre\u00a0\u00bb et encore moins comme des \u00ab\u00a0tr\u00e9sors\u00a0\u00bb, loin de l\u00e0, il est \u00e9tabli qu\u2019une m\u00e9t\u00e9orite appartient de droit au propri\u00e9taire du terrain o\u00f9 elle est venue s\u2019\u00e9chouer, ce terrain, elle y est d\u00e8s lors physiquement associ\u00e9e. C\u2019est un point de droit qu\u2019il faut conna\u00eetre, c\u2019est-\u00e0-dire que si vous avez la chance de d\u00e9couvrir une m\u00e9t\u00e9orite mais sans l\u2019autorisation du propri\u00e9taire, vous n\u2019avez aucun droit l\u00e9gal de demander les 50 % de la valeur de celle-ci, cette m\u00e9t\u00e9orite n\u2019\u00e9tant pas un tr\u00e9sor et si vous n\u2019aviez aucune autorisation, vous \u00eates en infraction.
\nMais attention, tenter de s\u2019approprier une m\u00e9t\u00e9orite trouv\u00e9e chez autrui sans l\u2019accord du propri\u00e9taire constitue donc un d\u00e9lit (vol et recel)(1). Alors je vous conseille vivement de toujours faire un accord \u00e9crit, stipulant exactement le but de la recherche de m\u00e9t\u00e9orites et en cas de d\u00e9couverte, de son partage \u00e0 50\/50 %, \u00e9galement pr\u00e9voir dans cet accord que l\u2019objet d\u00e9couvert sera d\u00e9clar\u00e9 et analys\u00e9 par des experts ind\u00e9pendants du mus\u00e9e des sciences naturelles de Paris (par exemple), pour \u00eatre s\u00fbr de la nature de l\u2019objet d\u00e9couvert. Les prix des m\u00e9t\u00e9orites se n\u00e9gocient au gramme et en fonction de leurs compositions et raret\u00e9s. Cela vous \u00e9vitera de tomber sur un n\u00e9gociant peu scrupuleux qui expertisera votre d\u00e9couverte comme une \u00ab\u00a0chondrite ordinaire\u00a0\u00bb, les moins ch\u00e8res du march\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des pierreuses. En cas de d\u00e9couvertes in\u00e9dites c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une chute non connue, les prix peuvent \u00eatre multipli\u00e9s par\u00a010.
\nIl faut comprendre aussi qu\u2019un accord verbal n\u2019a aucune valeur en cas de litige avec le propri\u00e9taire. Ce sera \u00e0 vous de prouver qu\u2019il y a eu accord verbal, bonne chance, ce sera votre parole contre celle du propri\u00e9taire. A partir du moment o\u00f9 vous \u00eates prospecteur, vos chances fr\u00f4lent le z\u00e9ro absolu. Vous pouvez faire r\u00e9diger un contrat type par un notaire, mieux encore par un avocat sp\u00e9cialis\u00e9. Cette petite d\u00e9pense \u00e9tant votre garantie, cela vaut la peine, et enfin vous pouvez vous inscrire au \u00ab\u00a0programme europ\u00e9en de recherches intersid\u00e9rale\u00a0\u00bb, cela pourra grandement vous aider lors de vos d\u00e9marches aupr\u00e8s des propri\u00e9taires terriens.<\/p>\n
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