Bulletin d’abonnement
Abonnements en ligne sur : www.webabo.fr/monnaies&detections
MONNAIES ET DETECTIONS Le Blog
Monnaies et Détection, le blog
Bienvenue sur le Blog Officiel
Monnaies et Détections
2 Réponses pour “Bulletin d’abonnement”
Laisser une réponse
Vient de paraître
Liens
Catégories
-
Articles récents
Mots-clefs
Allemagne Angleterre argent Australie Aveyron bague bijoux boucle Bretagne broche bronze Celtes Chine crash denier détecteur Déus Etats-Unis France gaulois Haute-Garonne Israël journal de prospection Midi-Pyrénées monnaies romaines médaille météorite Najac or pendentif pièces d'or plage prospection rallye Russie sceau Seconde Guerre mondiale solidus statère tarn Toulouse trésor viking âge du bronze épaveArchives
- novembre 2019
- octobre 2019
- septembre 2019
- août 2019
- juillet 2019
- juin 2019
- mai 2019
- mars 2019
- février 2019
- janvier 2019
- décembre 2018
- novembre 2018
- octobre 2018
- septembre 2018
- août 2018
- juillet 2018
- juin 2018
- mai 2018
- avril 2018
- mars 2018
- février 2018
- janvier 2018
- décembre 2017
- novembre 2017
- octobre 2017
- septembre 2017
- août 2017
- juillet 2017
- juin 2017
- mai 2017
- avril 2017
- mars 2017
- février 2017
- janvier 2017
- décembre 2016
- novembre 2016
- octobre 2016
- septembre 2016
- août 2016
- juillet 2016
- juin 2016
- mai 2016
- avril 2016
- mars 2016
- février 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
- novembre 2015
- octobre 2015
- septembre 2015
- août 2015
- juillet 2015
- juin 2015
- mai 2015
- avril 2015
- mars 2015
- février 2015
- janvier 2015
- décembre 2014
- novembre 2014
- octobre 2014
- septembre 2014
- août 2014
- juillet 2014
- juin 2014
- mai 2014
- avril 2014
- mars 2014
- février 2014
- janvier 2014
- décembre 2013
- novembre 2013
- octobre 2013
- septembre 2013
- août 2013
- juillet 2013
- juin 2013
- mai 2013
- avril 2013
- mars 2013
- février 2013
- janvier 2013
- décembre 2012
- novembre 2012
- octobre 2012
- septembre 2012
- août 2012
- juillet 2012
- juin 2012
- mai 2012
- avril 2012
- mars 2012
- février 2012
- janvier 2012
- décembre 2011
- septembre 2011
-
Méta
Bonjour
Lorsque des objets ou des pieces d’or sont trouver lors de prospection
que doit faire la personne ??
doit t’on aller a la prefecture ou la mairie ou organisme de archeologie ?
Merci de votre reponse
la loi en matière de découverte fortuite d’objet ou de monnaies ou de dépôt trésoraire a changé depuis le mois de juillet 2016. Avant vous restiez le propriétaire de la trouvaille à 100% si elle était trouvé sur un terrain vous appartenant ou un bien immobilier. maintenant, toute découverte fortuite appartient à l’état…. si tant est que l’endroit ou vous l’avez trouvez provient d’un achat postérieur a juillet 2016. c’est a dire , si vous trouvez un petit dépôt de pièce de 20f boursable en or, peu importe la quantité, sur un terrain que vous venez d’acheter donc après juillet 2016, vous êtes tenu de le déclarer et de tout donner à l’état sans aucune récompense en retour, même dans une maison que vous venez d’acheter…..
A vous de décider quoi faire….. pour infos les déclarations de trouvailles en France ont vertigineusement chuté!!!