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Méta
Bonjour
Lorsque des objets ou des pieces d’or sont trouver lors de prospection
que doit faire la personne ??
doit t’on aller a la prefecture ou la mairie ou organisme de archeologie ?
Merci de votre reponse
la loi en matière de découverte fortuite d’objet ou de monnaies ou de dépôt trésoraire a changé depuis le mois de juillet 2016. Avant vous restiez le propriétaire de la trouvaille à 100% si elle était trouvé sur un terrain vous appartenant ou un bien immobilier. maintenant, toute découverte fortuite appartient à l’état…. si tant est que l’endroit ou vous l’avez trouvez provient d’un achat postérieur a juillet 2016. c’est a dire , si vous trouvez un petit dépôt de pièce de 20f boursable en or, peu importe la quantité, sur un terrain que vous venez d’acheter donc après juillet 2016, vous êtes tenu de le déclarer et de tout donner à l’état sans aucune récompense en retour, même dans une maison que vous venez d’acheter…..
A vous de décider quoi faire….. pour infos les déclarations de trouvailles en France ont vertigineusement chuté!!!