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Monnaies et Détections

Catégorie : Législation

Carnet de défense des prospecteurs français

Argumentaire couche archéologique

Le journal Le Bien Public du 23 septembre 2023 a publié un article concernant les fouilles archéologiques d’Alésia qui est en lui-même très parlant : https://www.bienpublic.com/culture-loisirs/2023/09/23/fouilles-archeologiques-on-en-sait-desormais-plus-sur-le-site-d-alesia

Le journaliste, peu au courant de l’hypocrisie de nos fonctionnaires de la culture, se fend d’un commentaire tout à fait anodin en relatant le mode opératoire :« Après avoir décapé la couche de terre végétale pour atteindre le niveau archéologique du sol sur une surface de 80m², Olivier Mignard, aux commandes de sa pelle hydraulique, poursuit ici le travail, sous la conduite de Mathieu Ribolet et Fabienne Creuzenet, coresponsables du chantier de fouilles (sur la photo, en bleu, au milieu du groupe). Photo B. Isabellon »

 » Après avoir décapé la couche de terre végétale pour atteindre le niveau archéologique du sol

Voilà qui est dit ! »  Cette couche est systématiquement rejetée par les archéologues et entassée en remblais dans un coin car elle ne représente aucun intérêt pour eux.

Jusqu’à présent, nous utilisions cet argument pour la défense de notre loisir, mais les archéologues rejetaient tout en bloc. Aujourd’hui, ce texte et ces photos nous donnent la preuve de ce que nous affirmons depuis des lustres. Je suis persuadé que le premier avocat venu peut utiliser en la faveur de son client prospecteur attaqué en justice ce document irréfutable. Conservez cette note et ce lien, nous avons fait des copies de sauvegarde au cas où le lien viendrait à sauter.

Merci à Serge pour ce lien qu’il nous a fait parvenir.

Le ton commence à changer…

Lu sur la Gazette Drouot en ligne le 6 avril, un article nommé « monnaies gauloises et morilles », le
journaliste se pose franchement la question du bien- fondé de la loi française actuelle sur les détecteurs de métaux en regards des nombreuses et magnifiques découvertes en Angleterre et dans d’autres pays. Garcia se retrouve à défendre et justifier sa loi au lieu de vilipender les UDM… pour lire l’article en entier : mot clés : gazette drouot, monnaies gauloises et morilles.

Une si belle stèle…

Une si belle stèle… par J-G Duflot, juin 2022

En 2011, de nombreuses émeutes , révoltes et changements de régime secouent le monde arabe et des musées sont pillés .

Un sarcophage au placage d’or , du grand prêtre Nedjemankh , disparaît parmi d’autres objets.Il est vendu au Metropolitan Museum de New-York en 2017 pour la modique somme de 3,5 millions d’euros ( il paraît légitime de se demander à quoi servent les experts du “Met” ) puis doit être restitué à l’Egypte avec des excuses…

Dans cette affaire , un marchand ayant pignon sur rue , mais bien connu d’Interpol, Roben Dib , apparaît comme l’un des intermédiaires. Il travaille avec des antiquaires californiens , les frères Simonian .

Ce réseau cosmopolite a également fait de belles affaires sur le dos du contribuable français puisque le Louvre d’Abu Dhabi s’est fendu de 50 millions € pour 5 objets dont une stèle représentant le célèbre Toutankhamon.en 2016.

D’ailleurs le directeur du Louvre ( de 2013 à 2021 ) lui-même vient d’être mis sous contrôle judiciaire , soupçonné d’avoir contribué à blanchir ces antiquités illégalement parvenues jusque dans les collections du musée qu’il gérait . Il a été entendu pendant trois jours par les enquêteurs et le siège de l’Agence France Musées ( laquelle gère Abu Dhabi Louvre ) a été perquisitionnée par les policiers français. Nous sommes au mois de mai de cette année 2022 donc l’affaire est à suivre.

Pour demeurer avec notre sympathique trio et leurs éventuels complices institutionnels il convient d’évoquer une autre stèle , celle de Pa-Di-Séna du VII ème siècle avant notre ère, elle apparaît lors d’une vente aux enchères de la société Pierre Bergé en 2016 mais la justice du comté de New-York l’avait repérée dès 2012 dans les e-mails du trio d’enfer cité plus haut et elle est saisie en 2019 .

C’est avec le sarcophage de Nedjemankh que l’enquête incidente sur la stèle de Pa-Di-Séna a commencé. Un expert et son compagnon qui avaient garanti l’objet pour la maison d’enchères sont brièvement emprisonnés en 2020.

Bref tout cela n’est pas méchant en regard des sommes englouties , même si en cas de non-culpabilité ce serait trop . L’incompétence n’étant pas illégale , il faudrait que les procès aboutissent puisque le seul demeurer en prison , depuis mars 2022, est Roben Gael Dib , évoqué plus haut.

Le 8 juin 2022 , la Fondation Clooney pour la Justice a rendu un rapport sur le trafic d’antiquités , qu’elle assimile à un crime de guerre. Elle énumère quatre pays arabes déchirés : la Libye, la Syrie, L’irak et le Yémen . Dans ce dernier pays , 12 000 objets ont été volés au Dhamar Museum, dix fois plus au Musée National et , parce qu’il y a des amateurs de militaria partout dans le Monde, 16 000 au Musée Militaire de Sanaa…Parmi les illustrations du rapport , visible sur leur site web une photo-satellite des multiples trous de pilleurs autour du temple d’Hatra , en Irak, en 2015. Impressionnant!

Il faut dire que brader les trésors d’un pays en difficulté représente beaucoup de travail , les seuls à s’enrichir vraiment étant en bout de chaîne, ce sont les derniers vendeurs.

En effet du creuseur qui ne comprend rien à ce qu’il déterre , en passant par son « contremaître » , jusqu’au musée occidental ,la route est longue .

La stèle de Pa-Di-Séna , une fois déterrée d’on ne sait où en Egypte va attendre qu’un contrebandier vérifie son potentiel économique puis envoie la photo de l’objet à un marchand. Ensuite tout un panel de fausses déclarations seront nécessaires : de valeur, d’origine, de description, de destinataire sinon l’on peut se passer de documents et insérer l’objet dans un lot de provenance légale voire carrément le débiter en morceaux qui seront réassemblés plus tard.Desartisans consciencieux travaillent pour les marchands , Dib a fait nettoyer de sa terre puis recoller la stèle de Pa-Di-Séna qu’il avait achetée sur photo, esquintée.

L’éventuelle condamnation du troupeau de vautours mis en cause dans ce trafic d’antiquités égyptiennes fait partie des risques du métier et certains gagnent même en réputation auprès de leur clientèle  » si c’est pillé, c’est que c’est du bon » comme le constate , en une formule, un enquêteur new-yorkais…

Sources: « Martinez accused in Tutankhamon stela trafficking case » in Archaeology Newsroom , 2022; « Unpacking what as been made public » de L. Albertson, 2020.

Ave Res Nullius, inventori te salutant !*

Et non, RES NULLIUS n’est pas un empereur aussi connu que le célèbre Abribus… 

C’est une expression latine utilisée en droit civil qui désigne une chose sans maître, c’est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. C’est justement parce que cette chose n’a pas de maître que le premier qui s’en empare en devient propriétaire. Cette chose doit être un bien meuble, c’est à dire un objet que l’on peut déplacer, et qui n’est pas solidaire d’un immeuble. Point important à préciser un objet ou une chose qualifiée de Res Nullius ne doit pas avoir ou jamais avoir eu de propriétaire… C’est exactement le cas de la météorite de Mont-Dieu, Ardennes (voir M&D n°76). Pourtant, un objet trouvé doit obligatoirement avoir un propriétaire non ?

La réponse se trouve dans notre bon droit Français. Celui-ci comporte une définition particulière à propos de ces choses dont le propriétaire s’est volontairement débarrassé : c’est ce que l’on appelle un RES DELICTAE. Cette expression latine, désigne les choses abandonnées par le premier occupant ou possesseur, c’est-à-dire celles qui ont été laissées de côté par leur propriétaire abandonnant ainsi tout droit dessus. Et c’est bel et bien par un acte volontaire d’abandon sur la chose par son propriétaire, qu’elle se distingue du Res Nullius. Un bon exemple de Res Delictae concerne les choses que vous pouvez trouver dans les encombrants, c’est à dire celles déposées sur le trottoir. Par contraste, des choses perdues peuvent concerner des biens meubles égarés par leur propriétaire : mais celui-ci maintient donc son droit dessus bien qu’il en ait perdu la possession. Donc, lorsque vous perdez quelque chose, juridiquement, vous n’en n’êtes pas dépossédé, vous en êtes toujours propriétaire. L’article 717 du Code civil nous en donne la définition : “chose perdue dont le maître ne se représente pas”  …

La suite dans Monnaies & Détections n° 77

*Bonjour Res Nullius, les inventeurs te saluent !