MONNAIES ET DETECTIONS

Pour les passionnés de la détection

Bienvenue sur le Blog Officiel
Monnaies et Détections

La météorite de Mont Dieu


Vous vous souvenez sûrement de cette affaire de la météorite de Mont-Dieu ? Voir Monnaies & Détections n° 60, 62 pour la découverte et n° 76, 79 pour le résultat du procès qui donnait plein droit sur la météorite au prospecteur au détriment du préfet des Ardennes qui était allé manu militari la récupérer chez le paysan dans le hangar… Votre journal préféré n’est pas un simple média qui relate cette affaire, il est le donneur d’ordre et a financé la défense de Monsieur Billard. Le tribunal a ordonné, le 22 mai 2015, la restitution de la météorite à JL Billard, condamné le préfet à 100 euros d’astreinte par jour de retard, condamné le préfet à 1 000 euros au titre de l’article 700 et aux entiers dépens. Le préfet n’a jamais payé les 6 900 euros de l’astreinte. Nous avons dû l’attaquer de nouveau au tribunal d’exécution de peine et ce dernier a condamné le préfet des Ardennes à payer l’astreinte à Monsieur Billard, 6 100 euros plus 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. De nouveau, ce préfet, ayant à sa disposition de l’argent public à volonté, a fait appel de cette décision mais a dû s’exécuter entretemps et payer la somme due en attendant le nouveau procès.
Le procès en appel a eu lieu à Reims le 14 juin 2016, il réduit l’astreinte à 30 euros de retard par jour au lieu des 100 euros initiaux et monsieur Billard a dû rembourser le différentiel. Le résultat final est une somme totale de 3 630 euros que le préfet a payé à monsieur JL Billard. On ne compte pas le temps perdu des fonctionnaires à traiter ce dossier et payer les avocats, idem du côté de la Justice toujours débordée. De son côté votre magazine a dépensé 6 287,55 euros pour la défense de Monsieur Billard et pour créer un précèdent à prendre en exemple.
Tout cela nous donne une image déplorable de l’Etat et de la Culture et notre travail est de vous apprendre à vous défendre contre les abus de positions officielles envers les prospecteurs car la prospection de loisir est libre. Ne l’oublions pas ! Connaissez bien votre loi et vous aurez en face de vous des archéologues qui perdront pieds comme cela a été le cas à Najac et pour cette affaire avec le préfet…

 

Vous pouvez laisser une réponse, ou trackback depuis votre site web.

Laisser une réponse

*