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Que peut-on penser d’une administration publique refusant de se plier à une décision de justice ?
Il a fallu intenter un procès pour faire reconnaitre les droits de Jean-Luc Billard comme seul propriétaire de la météorite qu’il a trouvée fortuitement grâce à son détecteur… Dans la foulée le juge rajoutait une astreinte de 100 € par jour de retard en plus de l’amende pour préjudice moral. Or, notre avocat a reçu un courrier de la préfecture des Ardennes, qui rejette le paiement de cette astreinte de plus de deux mois de retard (100 € par jour de retard) sous le prétexte que les exigences de Jean-Luc Billard ont retardé la livraison. Alors restituons les choses dans leurs contextes. Monsieur Billard a entreposé la météorite chez un agriculteur proche du lieu de trouvaille, à un endroit facilement accessible pour la déplacer dans un avenir proche. Le préfet a envoyé sa cavalerie manu militari pour récupérer indument la pierre chez l’agriculteur qui ne s’y est pas opposé bien entendu. La météorite a fini dans un musée privé de minéraux et fossiles de Bogny-sur-Meuse où elle a été gentiment exploitée par ce dernier.
Le tribunal a reconnu le droit de propriété de Monsieur Billard sur la météorite et a ordonné au préfet de procéder à sa restitution.
Or ce musée est en ville, avec des marches partout et difficile d’accès. Il s’agit donc pour Jean-Luc Billard de louer une chèvre, un transpalette et un manitou pour l’extraire de la place, on est loin des conditions d’accès telles qu’il les avait définies chez l’agriculteur…
La préfecture des Ardennes, certainement déçue de la décision de justice, a trainé les pieds et voulait que la « restitution » devienne « une mise à disposition », ce qui aurait occasionné de gros frais à Monsieur Billard. Ce dernier s’est opposé à cette façon d’interpréter le jugement rendu. …
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