Chaque jour, en France, une ou plusieurs libertés disparaissent, sans bruit, sans laisser de trace. Au 1er juin, c’est un petit bout de la liberté d’échanger de la valeur, directement, entre particuliers qui vient de s’effacer. Et bien sûr, pas un bruit dans les médias.
Petit rappel : en septembre 2011, les modifications introduites à l’article L112-6 du code monétaire ont fait parler d’elles ; on trouvait en effet la phrase suivante : « Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe. »
En substance, l’achat et la vente de métaux ne peut plus s’effectuer en espèces. Le but affiché était alors de briser l’anonymat de certains vendeurs de métaux récupérés de façon alternative (et pour le dire clairement, il s’agissait lorsque la loi fut votée de lutter contre les vols de métaux comme le cuivre, opérés par certains spécialistes plus ou moins finauds dont certains défrayent régulièrement la chronique au rayon barbecue sur lignes haute-tension de la SNCF). Du reste, avec maintenant plus d’un an de recul sur cette loi, on peut évidemment constater que ce genre de prouesse législative douteuse apporte une réponse définitive aux vols observés puisqu’ils ont complètement disp… Ah tiens, non, en fait.
Et c’est donc sans surprise, et surtout sans aucun écho dans une presse nationale palpitante à l’idée de relater les primaires foirées de l’UMP, l’affaire Bettencourt et l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics, qu’on apprend l’introduction d’une nouvelle modification dans des lois déjà régulièrement manipulées.
Et c’est le Code des Postes et Télécommunications (oui, on a un code pour ça en France – on a des codes pour tout, vraiment, c’est génial) qui reçoit son petit coup de bistouri esthétique, avec le Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 dont un des articles se lit ainsi : « Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »
Ce que ceci veut dire, c’est que les vendeurs de pièces d’or et d’argent, qui opéraient par exemple sur eBay ou dans les petites annonces spécialisées, sur des forums internet ou ailleurs, ne peuvent plus vous envoyer par la poste les pièces d’or et d’argent que vous leur avez achetées. Très concrètement, cela interdit l’échange de métaux précieux au travers des transporteurs postaux sur le territoire français. Bien sûr, la mesure est accompagnée des nécessaires limitations de portée pour que les professionnels ne soient pas trop gênés, mais il faut bien comprendre que le but, ici, est clairement d’empêcher tout échange d’or et d’argent entre particuliers.
Et pas un murmure dans les médias…
Source : 24hgold.com, auteur H seize
Dans : 
Août.5,2013
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