MONNAIES ET DETECTIONS

Nous avons reçu, en plein mois d’août, un courrier de Stéphan
nous relatant cette histoire :

Bonjour l’équipe, Pour info, une petite histoire sympathique… et qui finit bien pour les propriétaires ! C’est rare ! Merci pour votre travail et continuez de nous régaler. Stéphan.

Nous avons remercié Stéphane et lui avons répondu : Bonjour et merci, Pour info, ils restent propriétaires de la totalité, car le trésor a été trouvé sans détecteur, sur leur propre terrain, acquis avant 2016. Un seul de ces facteurs leur aurait fait perdre la propriété du trésor… Résumé de l’affaire Un couple des Deux-Sèvres a découvert un trésor médiéval exceptionnel dans son jardin. Alors qu’ils réaménageaient leur terrain, ils ont mis au jour 2 000 pièces d’argent datant de la Guerre de Cent Ans, enfouies à seulement 5 cm de profondeur dans une poterie vernissée rouge. Les monnaies, frappées entre 1266 et 1352, constituent le plus important ensemble connu en Deux-Sèvres pour les XIIIe et XIVe siècles. Actuellement conservé sous surveillance, le trésor fera l’objet d’une présentation publique et d’une valorisation patrimoniale. Selon la loi, le couple en est propriétaire intégral, ayant respecté toutes les démarches légales : information à la mairie et à la DRAC. Nos recherches En creusant un peu, nous avons trouvé deux articles relatant cette découverte faite en 2022 mais rendue publique par les articles suivants en Août 2025 : Modes et Travaux – Deux-Sèvres : ce couple pensait simplement jardiner… Cet article rappelle l’article 716 du Code civil : si un trésor est découvert par une personne sur son propre terrain, il lui appartient intégralement. Le couple de Xaintray, propriétaires et inventeurs, a donc conservé l’intégralité du dépôt après déclaration à la mairie et à la DRAC. Les démarches ont été exemplaires et l’expertise lancée rapidement. France Bleu – Un couple des Deux-Sèvres a découvert un trésor du Moyen Âge dans sa maison Ici, l’expert numismate Arnaud Clairand précise : Loi de 1941 : si la découverte est fortuite (sans détecteur), l’inventeur obtient la moitié du trésor, l’autre moitié revenant au propriétaire du terrain. Loi de 2016 : pour tout terrain acquis après juillet 2016, un trésor présentant un intérêt scientifique est présumé appartenir à l’État, sans aucun droit pour l’inventeur ou le propriétaire. Conclusion Le premier article ne mentionne que la loi de 1941, laissant croire qu’un trésor trouvé chez soi appartient toujours au propriétaire. C’est trompeur pour le citoyen de bonne foi qui, pensant agir correctement, pourrait se retrouver dépossédé après déclaration. Le second article, grâce à Arnaud Clairand, précise les conditions réelles et ajoute la loi de 2016. Ce n’est pas anodin : on peut y voir une manière subtile d’exprimer un désaccord face à cette loi du patrimoine qui prive nombre de passionnés et de chercheurs d’espace de travail dans leur domaine. Moralité : pour les néophytes, il est vital de bien se renseigner avant toute déclaration. Quant à nos lecteurs, ils savent déjà… et, vu la pauvreté des déclarations aujourd’hui, beaucoup ont choisi de garder le silence.

Gilles Cavaillé